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Une demande écrite adressé au Ministre chargé de l’agriculture qui contient des informations complètes sur le demandeur de l’agrément.
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Une copie certifiée conforme de CIN.
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Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.Le conseiller agricole qui se trouve dans l’incapacité d’assurer une mission, peut charger un autre conseiller agricole pour l’achever à sa place et sous sa responsabilité. (Article 9)
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Une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur agronome ou d’un diplôme de technicien agricole ou d’un diplôme reconnu équivalent ou copie certifiée conforme du certificat l’habilitant à exercer la profession de conseiller agricole délivrée par les établissements d’enseignement et de formation agricoles au Maroc.
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Un curriculum vitae.
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Une déclaration sur l’honneur de l’intéressé.
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Pour les personnes morales
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Les pièces relatives à la société
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Une demande écrite adressée au Ministre chargé de l’agriculture (Contient des informations sur les dirigeants et la société).
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Une copie du statut de la société.
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Une copie certifiée conforme du ou des documents prouvant la délégation de pouvoir accordée à la personne en charge de la gestion de la société.
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4
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Une copie légalisée d’enregistrement de la société au registre de commerce.
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Une attestation ou copie certifiée de moins de 3 mois délivrée par la caisse Nationale e Sécurité Sociale prouvant la situation légale de la société.
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Une Liste associée aux CV des personnes chargées d’exercer le CA.
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7
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Une déclaration sur l’honneur établi, signée et légalisée.
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Les pièces relatives aux dirigeants de la société
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Les mêmes pièces demandées pour une personne physique.
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